Le présent règlement est établi en référence et en conformité au Règlement type départemental, consultable à l’école.

Il est approuvé et modifié chaque année par le premier Conseil d’école.

1. Admission

Au vu du certificat d’inscription délivré par le Maire, la directrice prononce l’admission.

En cas de changement d’école :

Arrivée dans l’école ; un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit obligatoirement être présenté. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée.

Départ de l’école ; la directrice établit sur demande de la famille, qui indiquera son nouveau lieu de résidence et/ou la nouvelle école de l’enfant, un certificat de radiation. Le livret scolaire est remis aux parents sauf si ces derniers préfèrent laisser le soin à la directrice de transmettre directement le livret à la nouvelle école.

En cas de divorce ou de séparation et d’autorité parentale conjointe, ce qui est la règle habituelle, les deux parents devront être destinataires des mêmes informations et documents scolaires.

Au cas où l’un des deux parents ne détiendrait pas l’autorité parentale, le parent qui n’en bénéficierait pas doit cependant être destinataire de toutes les informations relatives aux études de son enfant, dans le cadre du droit de surveillance dont il dispose. Il appartient aux parents d’informer la directrice de l’école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses.

De même, lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir à la directrice d’école la copie du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

2. Horaires

Les entrées et les sorties des élèves s'effectuent par la grille du fond de la cour :

 8 h20 et  11h30, le matin ; puis 13h20 et 16h30 pour l’après-midi.                                                             

Dès la sortie de l’école, les enfants sont sous la responsabilité des familles.

Seuls les parents désirant parler aux instituteurs ont accès à la cour. Il est interdit aux parents d'intervenir dans la cour auprès d'enfants qui ne sont pas les leurs. Dès qu'un enfant est dans l'école,  il est sous la seule responsabilité des enseignants. Ces mesures sont dictées par un souci d'ordre et de sécurité.

3. Absence des élèves

En cas d’absence de leur enfant, les familles sont tenues d’en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs à la directrice. S’il s’agit d’une absence prévisible, l’information devra en être donnée préalablement avec indication des motifs. Sur demande écrite des parents, la directrice d’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné. Ces absences seront justifiées lorsqu’il s’agira de permettre à l’élève de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne pourraient l’être de manière opportune à d’autres moments. Ces situations sont examinées au cas par cas.

Pour chaque élève non assidu, un dossier est constitué pour la durée de l’année scolaire. Il présente le relevé des absences en mentionnant leur durée et leurs motifs ainsi que l’ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour rétablir l’assiduité et les résultats obtenus.

Si les démarches entreprises en direction de la famille et de l’élève n’amènent pas à rétablir l’assiduité, le dialogue avec la famille étant considéré comme rompu, le directeur d’école transmet le dossier à l’inspecteur d’académie, qui instruit ce dossier et prend les mesures prévues.

4. Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques

La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun. En préservant les écoles des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses, la loi garantit la liberté religieuse de chacun. La loi s’applique à l’intérieur des écoles et plus généralement à l’ensemble des activités placées sous la responsabilité des enseignants, y compris celles qui se déroulent        en-dehors de l’enceinte de l’établissement, sorties scolaires notamment. Les agents du service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. Les enseignants et tous les agents du service public doivent faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toute forme de racisme ou de sexisme, de toutes les formes de violence faites à un individu en fonction de son appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux.

Conformément aux dispositions de l’article L. 411-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, la directrice organise un dialogue avec cet élève et ses parents avant l’engagement de toute procédure de retrait de l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale en est informé et intervient en tant que de besoin pour apporter sa contribution à la résolution de cette situation. Il rend compte à l’inspecteur d’académie de l’issue du dialogue et le saisit en cas d’absence d’une issue favorable.

Les obligations qui découlent, pour les élèves, du respect du principe de laïcité ne se résument pas à la question des signes d’appartenance religieuse. Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas droit à s’opposer à un enseignement. Elles ne sauraient non plus être opposées à l’obligation d’assiduité ou justifier un absentéisme sélectif en fonction des disciplines. Les consignes d’hygiène et de sécurité ne sauraient non plus être aménagées pour ce motif.

5. Attitudes et comportements scolaires

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après en avoir analysé les causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures pédagogiques appropriées.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des sanctions à caractère éducatif

S’il apparaît qu’aucune amélioration du comportement de l’enfant n’est constatée dans un délai d’un mois, une décision de changement d’école pourra être prise par l’I.E.N. sur proposition de la directrice et après avis du conseil d’école auquel participera le médecin scolaire et/ou un membre du réseau. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école.

6. Relations entre les enseignants et les familles

Tous les élèves ont un cahier de correspondance que les parents doivent contrôler tous les jours.

·   Toutes les modifications dans le fonctionnement normal de l'école sont toujours indiquées par écrit, sur ce cahier.

·   Les parents peuvent utiliser ce cahier pour correspondre avec l'enseignant ou la directrice.

Lorsque les parents ont le  moindre problème d'ordre scolaire, il ne faut pas qu'ils hésitent à venir en parler avec l'enseignant de la classe ou avec la directrice.                        

7. Etude - Cantine

·   Lorsqu'un élève a commencé à fréquenter l'étude ou la cantine, il ne peut en être dispensé, que si un mot est fourni par les parents. S'il n'y a pas de mot, l'élève est gardé.

·   La cantine et l'étude n'étant pas obligatoires, si un élève se fait remarquer par une conduite inadmissible (violence, insolence...), il sera renvoyé, après convocation des parents. (voir règlement de la mairie).

8. Hygiène, sécurité et respect du matériel

Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté convenable. Pour la santé des enfants, les bonbons, chips, gâteaux apéritifs, bouteille en verre ou en métal... sont interdits ainsi que pour les goûters de l'étude.

Il est recommandé de ne pas confier aux enfants des objets de valeur.  Les pertes ou disparitions d’objets ou vêtements personnels seront signalées mais l’école ne pourra être tenue responsable.

Il est interdit de se livrer à des jeux violents et dangereux, de pénétrer dans les salles de classe ou couloirs pendant les récréations, d’introduire dans l’école tout objet dangereux susceptible  de provoquer des accidents (cutters, couteaux, ciseaux pointus, allumettes…). Les portables et consoles de jeux sont également interdits.